CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Article 2 - DEFINITIONS
Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Article 4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Article 5 - LA COMMANDE
Article 6 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Article 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Article 8 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Article 9 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS
Article 10 - PRIX
Article 11 - MODE DE PAIEMENT
Article 12 - DROITS CONCEDES
12.1 Licence concédée
12.2 Droits relatifs à l’extraction des données
12.3 Droits relatifs à la réutilisation des données
12.4 Droits d’auteur
12.5 Logiciel de navigation
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Article 14 - OBLIGATIONS DE COACHING BUSINESS 360
Article 15 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Article 16 - GARANTIES
Article 17 - CONFIDENTIALITE
Article 18 - FORCE MAJEURE
Article 19 - DONNEES PERSONNELLES
19.1 PROTECTION DES DONNEES
19.2 DUREE DE CONSERVATION
19.3 DROITS DU CLIENT
Article 20 – DISPOSITIONS DIVERSES
20.1. Divisibilité des conditions
20.2. Titres des articles
20.3. Absence de renonciation
Article 21 - DOCUMENTS
Article 22 - TÉMOIGNAGES
Article 23 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Article 24 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Article 25 - NON-RENONCIATION ET IMPREVISION
Article 26 – LOI APPLICABLE
Article 27 - ELECTION DE DOMICILE
Article 28 - ACHETEUR CONSOMMATEUR – MEDIATION
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ENTREPRENEUSES ACADÉMIE
Article 1 - DEFINITIONS
Article 2 - OBJET DE LA PLATEFORME
Article 3 - APPLICATION DES CGU ET DES CGV
Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Article 5 - LICENCE D’UTILISATION
Article 6 - CONFIDENTIALITE
Article 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Article 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Article 9 - DISPONIBILITE DU SITE
Article 13 : LIMITATION DE GARANTIE
Article 14 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 15 - CONTACT
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX SESSIONS DE COACHING DE GROUPE
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Article 2 - ACCÈS
Article 3 – RÈGLES DE CONDUITE
CONDITIONS DE PARTICIPATION GROUPE FACEBOOK ENTREPRENEUSES ACADÉMIE
Les conditions de service de Meta s'appliquent à tous les utilisateurs du groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ; tout Client souhaitant bénéficier du soutien du groupe Facebook doit adhérer aux conditions de Meta, dont les extraits suivent :
Les services que nous fournissons
Comment nos services sont financés
Vos engagements envers Facebook et notre communauté
Dispositions supplémentaires
Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous
En sus des conditions de service de Meta, les règles suivantes s’appliquent au groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes stipulations sont uniquement applicables aux commandes effectuées par le client final établi en France (ci-après le « Client »). Elles concernent la vente par COACHING BUSINESS 360 d’un contenu digital de formation, la licence d’utilisation d’outils numériques permettant le partage en communauté, une évaluation des compétences et un accompagnement personnalisé sous forme de coaching de groupe, avec déblocage progressif des modules.
Ce système digital accessible à distance est appelé ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès de la société COACHING BUSINESS 360, ainsi que sur les versions antérieures.
Chaque Utilisateur du service doit accepter préalablement les CGU, jointes en annexe des présentes, dont le Client déclare avoir parfaitement connaissance.
Les présentes conditions générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès de COACHING BUSINESS 360.
Article 2 - DEFINITIONS
Client : Désigne le cocontractant de COACHING BUSINESS 360, ayant commandé un accès au système digital accessible à distance ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
COACHING BUSINESS 360 : désigne la société COACHING BUSINESS 360, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis à CIVRIEUX D’AZERGUES (69380), 9 chemin du Pontet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 894 654 458.
Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Législation relative à la protection des données, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE : Désigne les bases de données décrites ci-dessus incluant :
— les données, y compris des Données Personnelles ;
— la présentation des Données et la structure de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ;
— le système d'indexation ;
— la documentation associée ;
— les mises à jour ;
— les versions nouvelles ;
ainsi que les outils associés :
— la plateforme de contenus de formation avec preuves d’activités ;
— le groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ; — les sessions de coaching de groupe.
Internet : Désigne le réseau mondial de communication (ou réseau de réseaux) associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs (serveurs et postes clients) et permettant d'échanger des informations et données sur la base d'un protocole spécifique appelé TCP/IP, auquel il est possible d'accéder via une connexion à partir d'un terminal informatique.
Législation relative à la protection des données personnelles : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l'une ou l'autre des parties dans le cadre de la commande prise en application des présentes et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée.
Utilisateur : Désigne toute personne physique autorisée à accéder à ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, identifiée par un identifiant et un mot de passe qui seront fournis par COACHING BUSINESS 360.
Utilisation : signifie l'accès à ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ainsi que l'accès aux données, leur extraction temporaire, leur réutilisation et plus généralement leur exploitation dans les conditions définies aux présentes.
Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat entre COACHING BUSINESS 360 et le Client est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
- Les présentes conditions générales;
- La commande en ligne effectuée par le Client;
- Les annexes aux présentes conditions générales :
o Les conditions générales d’utilisation de la plateforme
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE; o Les conditions générales d’utilisation du groupe Facebook
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE;
o Les conditions de participation aux sessions de coaching de groupe; - La charte des échanges communautaires.
Article 4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
4.1 L'Acheteur Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
4.2 Ont été transmises à l'Acheteur Consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du contenu numérique et services associés ;
- Le prix du contenu numérique et des services associés ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à à exécuter le service, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
4.3 La Société a communiqué à l'Acheteur Consommateur les informations suivantes : - son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
- La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
Article 5 - LA COMMANDE
L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute prestation, dans la limite de la disponibilité de la Société.
En cas d'indisponibilité de la Société, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi renseigner les informations nécessaires à la réalisation des prestations, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique ;
- Et après encaissement par la Société de l'intégralité du prix dû au titre du premier mois de formation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions de la formation souscrite. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, informations nécessaires au suivi de la formation erronée, ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Article 6 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire pour un paiement par Stripe ou la fourniture de ses renseignements bancaires pour un paiement par GoCardless de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre de la formation commandée,
- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou de ses coordonnées bancaires, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société.
Article 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE
La Société fournit à l'Acheteur une confirmation de commande, confirmant l’engagement exprès des parties.
Article 8 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS
Les prestations de formation sont réalisées via la mise à disposition de contenus, d’outils, l’accès à une communauté et en plusieurs séances de coaching de groupe aux dates fixées d’un commun accord avec la Société.
Lors de la commande, le Client devra donner à la Société toute information nécessaire à l’exécution des prestations prévues au devis.
Les prestations n’incluent la livraison ou la fourniture d’aucun matériel ou accessoire.
Les prestations ne pourront être assurées si l’Acheteur ne dispose pas d’un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
Article 10 - PRIX
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des formations.
Article 11 - MODE DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le site de la Société. L'Acheteur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Des facilités de paiement peuvent être accordées dans le cadre des opérations promotionnelles de COACHING BUSINESS 360, en un ou plusieurs mois, sans que la mise à disposition du contenu puisse être considérée comme un abonnement.
La Société se réserve notamment le droit de refuser la poursuite de l’exécution d’une prestation au profit d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par courriel à la Société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la Société.
Le Client peut payer suivant les moyens proposés par la Société qui sont :
• Stripe (paiement par carte bancaire, soumis à l’acceptation des conditions générales de Stripe)
• Go Cardless (paiement par prélèvement bancaire, soumis à l’acceptation des conditions générales de Go Cardless)
Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com) et les paiements par Go Cardless sont réalisés sur le site internet sécurisé de Go Cardless (www.gocardless.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Les facilités de paiement accordées sur demande par la Société ne sont ni constitutives d’un abonnement, ni d’un crédit gratuit.
Article 12 - DROITS CONCEDES
12.1 Licence concédée
La Société concède au Client une licence non exclusive et non transférable d'Utilisation d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
Le Client s'interdit de stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
12.2 Droits relatifs à l’extraction des données
Le Client ne peut pas extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
12.3 Droits relatifs à la réutilisation des données
Le Client n'est en aucun cas autorisé à réutiliser (c'est-à-dire mettre à disposition du public) tout ou partie des données issues de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Notamment, le Client n'est pas autorisé à louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ni à réutiliser les données résultant de l'Utilisation de ladite base.
12.4 Droits d’auteur
Le Client est informé du fait que l'architecture de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, sa présentation et son agencement (sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client dispose d'un simple droit d'usage sur ENTREPRENEUSES ACADÉMIE pour ses besoins internes, en vue de l'accès, de la consultation des données dans les strictes limites de la commande prise en application des présentes.
Dès lors, le Client ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la Solution en dehors des limites strictement définies aux présentes.
12.5 Logiciel de navigation
L'Utilisation de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE requiert l'utilisation d'un navigateur que le Client devra choisir parmi les logiciels de navigation préconisés par COACHING BUSINESS 360 :
- Google Chrome
- Firefox
- Microsoft Edge
- Safari
- Opera
Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE
13.1 La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à COACHING BUSINESS 360.
13.2 Le Client dispose par l’effet de la commande prise en application des présentes d’une licence non exclusive d’utilisation pour la France entière pour la durée prévue sur la commande,
Article 14 - OBLIGATIONS DE COACHING BUSINESS 360
Les engagements de COACHING BUSINESS 360 constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux stipulations de la commande.
Article 15 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à avertir directement COACHING BUSINESS 360 de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.
Article 16 - GARANTIES
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE est fournie sans aucune garantie d'aucune sorte, tant expresse que tacite, relative notamment à la titularité des droits sur ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, aux droits d'exploitations détenus par COACHING BUSINESS 360 sur la base, à l'absence de contrefaçon d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ou des données qu'elle contient, à la qualité marchande ou à l'aptitude à des fins particulières d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE. Le Client est seul responsable de la détermination de l'opportunité d'utiliser ENTREPRENEUSES ACADÉMIE. En conséquence, il assume tous les risques associés à l'exercice des droits qui lui sont concédés au titre de la commande prise en application des présentes incluant sans limitation les risques et coûts d'erreurs de programmes, la conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d'opérations.
COACHING BUSINESS 360 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les interruptions de travail, les interruptions de téléchargement, les virus, les défaut ou dysfonctionnement d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'Utilisation d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ou l'exercice d'un des droits concédés la commande prise en application des présentes et ce, même lorsque la possibilité de tels dommages a été spécifiée.
De convention expresse entre les parties, COACHING BUSINESS 360 n'est tenu d'aucune obligation de conseils à l'égard du Client concernant les données accessibles. Le Client est seul responsable de la détermination de ses besoins et des données auxquelles il souhaite avoir accès.
COACHING BUSINESS 360 ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects tels que perte de données, perte de marchés, perte de clientèle et, plus généralement, tout trouble commercial quel qu'il soit qui pourrait résulter de l'Utilisation de la ENTREPRENEUSES ACADÉMIE et des données qu'elle contient.
Article 17 - CONFIDENTIALITE
Le Client s'interdit de divulguer tout renseignement commercial, technique, financier ou de quelque nature que ce soit obtenu en raison de la relation commerciale entretenue avec COACHING BUSINESS 360.
Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et documents techniques ou commerciaux provenant de l’autre Partie, qui lui ont été révélés ou auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des commandes.
La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations: tombée dans le domaine public à la date de sa communication par la Partie émettrice ou qui tomberait dans le domaine public postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice,déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication, transmise à la Partie réceptrice avec dispense écrite de confidentialité de la Partie émettrice.
La présente obligation de confidentialité restera en vigueur postérieurement à la résiliation ou à l’expiration du contrat pris en application des présentes.
Article 18 - FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure, telle qu'elle est définie dans le Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation. La force majeure suspend les obligations nées de la commande prise en application de des présentes pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 (trois) mois, il pourra être mis fin à l’abonnement par l'une ou l'autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.
Article 19 - DONNEES PERSONNELLES
Cette rubrique illustre l’engagement de COACHING BUSINESS 360 eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs autorisés, collectées et traitées à l’occasion de de la fourniture des prestations.
En sollicitant les services de COACHING BUSINESS 360, le Client accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après, et se porte-fort de l’acceptation des Utilisateurs autorisés.
La présente politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement des données des clients est la société la société COACHING BUSINESS 360, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis à CIVRIEUX D’AZERGUES (69380), 9 chemin du Pontet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 894 654 458.
19.1 PROTECTION DES DONNEES
19.1.1 « Données à caractère personnel », se définit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, avec le sens donné dans le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
«Traitement», se définit toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
19.1.2 COACHING BUSINESS 360 se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, telles que modifiées le cas échéant, telles que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la loi n°78-relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés prise en son application telle qu’amendée, et toute nouvelle loi nationale adoptée. COACHING BUSINESS 360 s'engage, si nécessaire, à s'acquitter de ses obligations d’effectuer les formalités concernant ses traitements de données auprès de l'autorité de contrôle concernée et, en outre, prendre toute autre mesure demandée par le Client afin de permettre au Client de se conformer à toute notification ou autre obligation applicable au Client ou à ses filiales et/ou sociétés mères, en vertu de ces lois et réglementations. Les Parties conviennent de tenir un registre des activités de traitement sous leur responsabilité respective, conformément aux termes du RGPD.
19.1.3 COACHING BUSINESS 360 doit se conformer à toutes les lois applicables, telles que modifiées le cas échéant, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, y compris les dispositions suivantes :
(a) veiller à ce que les données personnelles collectées par COACHING BUSINESS 360 soient traitées exclusivement conformément aux prestations convenues
(b) COACHING BUSINESS 360 utilisera les données personnelles strictement nécessaires pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de la réalisation de ses prestations et non à d'autres fins, excluant ainsi tout traitement ou utilisation des données personnelles pour ses propres besoins ainsi que le transfert des données personnelles à tout tiers sauf autorisation expresse du Client,
(c) si COACHING BUSINESS 360 sous-traite ses obligations aux termes des prestations commandées, il ne peut le faire que par le biais d'un accord écrit avec le sous-traitant qui impose à ce dernier les mêmes obligations que celles imposées à COACHING BUSINESS 360 en vertu de la présente politique de traitement, (d) veiller à ce que les données personnelles ne soient ni divulguées ni transférées à un tiers sans l’accord préalable du Client, sauf :
(i) tel que spécifiquement prévu, ou
(ii) si une telle divulgation ou un tel transfert est requise par la loi ou par décision d’une autorité de contrôle, auquel cas COACHING BUSINESS 360 devra, dans la mesure du possible :
• Notifier rapidement par écrit au Client, avant de se conformer à une telle demande de divulgation ou de transfert, et
• Se conformer à toutes les directives raisonnables du Client concernant cette divulgation ou ce transfert,
(e) mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la destruction, les dommages, la corruption ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre toute autre forme illégale de traitement des données.
19.1.4 COACHING BUSINESS 360 s’engage à ce que lui-même, ainsi que tout sous-traitant engagé par COACHING BUSINESS 360 :
(a) informe sans délai le Client dans le cas où il serait dans l’impossibilité de se conformer à la présente politique de traitement ou à l’un de ses termes,
(b) obtient l’assurance de tous ses employés, agents et sous-traitants qu’ils sont bien informés et qu’ils respectent les obligations auxquelles est soumis COACHING
BUSINESS 360,
(c) informe immédiatement le Client de :
1 toute demande légalement contraignante de divulgation des données personnelles par une autorité, sauf disposition contraire de la loi,
2 toute demande reçue pour les données personnelles directement auprès de la personne concernée, et
3. toute plainte, communication ou demande relatives aux obligations du Client prévues par les lois applicables (y compris les demandes d’une autorité de contrôle compétente),
(d) met en œuvre des mécanismes appropriés afin d’assurer que les données personnelles pourront être accessibles, corrigées, restreintes, supprimées et bloquées, ainsi que pour assurer la portabilité des données personnelles, suite aux exigences légales, à la demande d’une autorité de contrôle ou sur instructions de la personne concernée,
(e) veille à ce que les employés, agents et sous-traitants qui peuvent être requis par COACHING BUSINESS 360 pour l’assister dans l’exécution des obligations imposées par le Client auront accès aux données personnelles et seront assujettis aux obligations de confidentialité et de sécurité des données,
(f) prend toutes mesures raisonnables afin de s’assurer de la fiabilité de ses employés et du personnel des sous-traitants qui auront accès aux données personnelles,
(g) notifie le Client de tout traitement non autorisé ou illégal, y compris tout traitement en violation des dispositions de la présente politique de traitement, ou toute perte accidentelle, destruction, dommage, modification ou divulgation des données personnelles dès qu'il en a connaissance, mais au plus tard 36 heures après l'apparition de l’évènement, et tenir le Client informé de tout développement y afférent, (h) prend des mesures raisonnables pour renvoyer, stocker, détruire ou désactiver définitivement les données personnelles lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver, conformément à toutes les instructions du Client qui sont raisonnables et conformes à la loi.
19.1.5 A la demande du Client, pour lui permettre de se conformer à toute loi applicable en matière de confidentialité des données ou de protection des données, COACHING BUSINESS 360 exécutera la version d'un modèle de clause issu d’une décision de la Commission européenne sur la base de l'article 26 (4) de la Directive 95/46/CE et de l'article 46 du RGPD, pour offrir des garanties suffisantes en matière de protection des données (conformément à l'article 26 (2) de ladite Directive et à l'article 46 du RGPD), en relation avec tout transfert de données personnelles au sein de l’Espace Economique Européen («EEE»).
19.2 DUREE DE CONSERVATION
COACHING BUSINESS 360 s’engage à ne pas conserver les données des utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.
COACHING BUSINESS 360 s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.
Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande
D’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées.
Toutefois, à l’issue de ces durées, les données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de COACHING BUSINESS 360.
19.3 DROITS DU CLIENT
Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/669 du 26 avril 2016 confèrent au Client les droits suivants :
• Un droit d’accès aux données,
• Un droit de rectification des données,
• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données,
• Un droit à l’effacement de ses données,
• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses données,
• Un droit à la portabilité de ses données.
Le Client a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
COACHING BUSINESS 360 se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité du Client.
En l’absence de réponse ou si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Article 20 – DISPOSITIONS DIVERSES
20.1. Divisibilité des conditions
La nullité de l'une quelconque des obligations résultant de la commande prise en application des présentes, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des stipulations de remplacement.
20.2. Titres des articles
Les titres et sous titres figurant dans les présentes et ses annexes sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes.
20.3. Absence de renonciation
Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des présentes ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre de la commande prise en application des présentes.
Article 21 - DOCUMENTS
COACHING BUSINESS 360 conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.
COACHING BUSINESS 360 conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété de COACHING BUSINESS 360 et sont couverts par le secret professionnel.
Article 22 - TÉMOIGNAGES
Le Client autorise COACHING BUSINESS 360, à compter de la signature de la commande, à citer son nom et utiliser son image à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des prestations effectuées et des témoignages effectuées par le Client.
Article 23 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En signant la commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît que la commande prise en application des présentes a pour objet la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la mise à disposition aux Utilisateurs autorisés des identifiants de connexion.
LE CLIENT A RENONCÉ EXPRESSÉMENT A SON DROIT DE RÉTRACTATION.
Conformément à la loi, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au titre du droit de rétractation en raison de l’exécution immédiate de la prestation commandée.
Article 24 – RENTABILISÉ OU REMBOURSÉ
La Société garantit la satisfaction de son service. En l’absence de rentabilisation du service, soit la génération d’un chiffre d’affaires inférieur au montant du service souscrit, le Client pourra résilier sa commande et percevoir un remboursement intégral via le formulaire de contact.
Par chiffre d’affaires est entendu la somme des ventes de biens et/ou des prestations de services, en déduisant les avoirs, ristournes, remises accordées sur une période d’un an à compter du dernier jour d’une formation qualifiée.
Par formation qualifiée est entendu la réalisation de l’intégralité de la formation et des missions confiées, une participation active au groupe Facebook et aux visioconferences hebdomadaires.
De plus, l'élève s'engage à optimiser l'ensemble des missions confiées durant le programme en les validant avec la Société formatrice au sein de la communauté facebook, mise en place a cet effet, afin de garantir que les démarches entreprises soient efficaces et conformes aux objectifs définis.
Le Client devra démontrer avoir mis en pratique les recommandations de la formation, étant précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen.
Article 25 - NON-RENONCIATION ET IMPREVISION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une clause quelconque des conditions générales de vente de produits ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
De convention expresse, les Parties entendent renoncer aux conditions de l’article 1195 nouveau du code civil en matière d’imprévision économique.
Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu la totalité des informations nécessaires à l’accomplissement de son contrat. Conformément à l’article 1112-1 nouveau du code civil, la Partie qui aura connaissance d’une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.
Article 26 – LOI APPLICABLE
La commande prise en application des présentes est entièrement et exclusivement soumise au droit français.
Article 27 - ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins de la commande prise en application des présentes, le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur la commande et COACHING BUSINESS 360 en son siège social. Toutes les notifications ou mises en demeure et, plus généralement, toute correspondance pouvant être adressée par une des parties à son cocontractant devront être adressées à cette adresse, sauf disposition spécifique et expresse dérogeant à cette règle.
Article 28 - ACHETEUR CONSOMMATEUR – MEDIATION
L'Acheteur Consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ENTREPRENEUSES ACADÉMIE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au site.
Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Ces CGU sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant COACHING BUSINESS 360 peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.
COACHING BUSINESS 360 invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
Article 1 - DEFINITIONS
Note : le service ENTREPRENEUSES ACADÉMIE comprend un accès sur un site internet permettant le visionnage de vidéos et tests de connaissance. Chaque utilisateur du service à quelque niveau que ce soit doit accepter préalablement les CGU.
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Contenu: désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du site internet, le contenu éditorial, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les tutoriels, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, l’ensemble du système numérique composant le service ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ainsi que tout autre contenu présent au sein du site internet.
CGV: désigne les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de COACHING BUSINESS 360 applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site.
Services: désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’ensemble du système numérique ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
Site: désigne le site web officiel, vitrine de promotion ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ainsi que l’espace privé permettant le visionnage et l’évaluation, des vidéos réalisées par les utilisateurs et d’une façon générale l’accès à l’ensemble des services proposés aux utilisateurs.
Utilisateur ou Vous : désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement requis l’autorisation de la personne investie de l’autorité parentale) et qui pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect pour elle accède à l’espace privé du Site ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
Article 2 - OBJET DE LA PLATEFORME
Le Site et la solution proposées par COACHING BUSINESS 360 marient une technologie numérique nouvelle avec les concepts de communauté de formation entre pairs, associés à un processus déblocage progressif des modules.
Par la commande émise en application des CGV (et/ou par l’acceptation des CGU) avec COACHING BUSINESS 360, l’Utilisateur peut accéder au Site internet et son Contenu, et déclare avoir lu et accepté toutes les dispositions contenues aux présentes.
Article 3 - APPLICATION DES CGU ET DES CGV
Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.
En réservant un produit et/ou un service de COACHING BUSINESS 360, Vous acceptez les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site.
Préalablement à votre accès au Site, il va vous être demandé d’accepter les CGU avec une boite de dialogue appropriée.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par COACHING BUSINESS 360.
Le Site pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.
Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE
COACHING BUSINESS 360 est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son Contenu.
Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par COACHING BUSINESS 360 au profit de l'Utilisateur sur le Site, son Contenu et/ou les Services.
COACHING BUSINESS 360 est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les codes sources, documents techniques, dessins et photographies, les présentes conditions n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Il est notamment formellement interdit à l‘Utilisateur :
- De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Site ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur l’Application et le Site ;
- D’intervenir sur le Site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par COACHING BUSINESS 360 ;
- De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Site.
Article 5 - LICENCE D’UTILISATION
COACHING BUSINESS 360 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de COACHING BUSINESS 360, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
Article 6 - CONFIDENTIALITE
Il est expressément convenu que l’Utilisateur, indépendamment d’une obligation de réserve générale, s’engage à une confidentialité absolue quant à tout Contenu du Site, et qu’il s’interdit de copier, transférer, modifier, dénaturer ou exploiter d’une quelconque façon qui serait étrangère aux objectifs de formation du Site.
Article 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
- À utiliser le site exclusivement pour un usage personnel et non marchand; - à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de COACHING BUSINESS 360.
- À ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;
- À ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
- À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de COACHING
BUSINESS 360 ;
- À ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de COACHING BUSINESS 360, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
- À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- À informer COACHING BUSINESS 360 dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- Ne pas vendre, louer, sous-licencier ni distribuer de quelque façon que ce soit l’accès au Site et/ou le Contenu à des tiers.
Article 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.
En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande via le formulaire de contact du Site.
Article 9 - DISPONIBILITE DU SITE
COACHING BUSINESS 360 s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de COACHING BUSINESS 360 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
Article 13 : LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur.
Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de COACHING BUSINESS 360 ne saurait être engagée.
COACHING BUSINESS 360 ne peut être tenue pour responsable :
- En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
- De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les
données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
- Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, COACHING BUSINESS 360 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. COACHING BUSINESS 360 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Utilisateur est un contractant indépendant de COACHING BUSINESS 360 et aucune des parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre partie au titre des présentes CGU.
Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre COACHING BUSINESS 360 et l’Utilisateur, et chacune des Parties ne répondra à tous égards, que de l’emploi, du contrôle et de la conduite de toutes les personnes employées par elle. Aucune des parties ni aucun de ses salariés n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.
De même, aucune des dispositions des présentes ni aucune des activités menées grâce, à partir, ou par le Site et ses Contenus ne pourront être considérées comme créant une société de fait entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et COACHING BUSINESS 360.
Article 14 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
COACHING BUSINESS 360 se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par COACHING BUSINESS 360 aux
CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.
Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.
COACHING BUSINESS 360 invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
Article 15 - CONTACT
Toute question relative au Site et/ou aux Services doit être adressée directement via le formulaire de contact du Site.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis, dans la limite du droit applicable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de LYON.
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX SESSIONS DE COACHING DE GROUPE
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le Client, selon la commande effectuée, peut se voir proposer des sessions de coaching de groupe en ligne, dont le calendrier lui sera communiqué par les intervenants.
Article 2 - ACCÈS
L’accès aux sessions de coaching de groupe implique de la part du Client de posséder obligatoirement :
- un ordinateur ;
- une connexion Internet fonctionnelle ;
- une adresse électronique individuelle ;
- un numéro de téléphone ;
- un navigateur Internet dans une version récente ;;
- pour l’accès à certains services spécifiques (échanges oraux...), une webcam et un micro.
COACHING BUSINESS 360 ne fournit aucun matériel ou logiciel qu’il appartient au Client de se procurer.
Article 3 – RÈGLES DE CONDUITE
Il est demandé à tout utilisateur d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des sessions de coaching de groupe en ligne.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …), toute diffamation, menaces, intimidation tenue par l’utilisateur sur quelconque support est passible d’exclusion définitive des sessions de coaching de groupe en ligne.
Vous ne diffusez pas des informations confidentielles.
Vous n’utilisez pas la plateforme, ni la communauté pour des usages illégaux. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicables dans l’usage de la communauté.
Vous ne perturberez ni ne bloquerez la communauté ou les serveurs et réseaux attachés à ce service notamment en transmettant ou utilisant des logiciels malveillants.
Vous ne restreindrez pas l’usage de la communauté par un autre utilisateur de quelque manière que ce soit. Vous n’encouragerez pas ou ne faciliterez pas la violation des conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins commerciales. L’usage de ce service à des fins commerciales, de publicité ou politique est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le service de communication ciblée pour faire la promotion d’un produit ou d’un service par exemple. La promotion d’un service ne peut se faire que sur la base d’un accord préalable de la direction de COACHING BUSINESS 360, si celle-ci estime que l’information présente un intérêt pour la communauté des membres.
Vous aurez la possibilité d’échanger directement avec les membres de la communauté. COACHING BUSINESS 360 n’est pas responsable des contenus ni des propos de ces communications. La responsabilité pleine et entière revient à l’auteur du message qui en assume seul les risques.
CONDITIONS DE PARTICIPATION GROUPE FACEBOOK ENTREPRENEUSES ACADÉMIE
Les conditions de service de Meta s'appliquent à tous les utilisateurs du groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ; tout Client souhaitant bénéficier du soutien du groupe Facebook doit adhérer aux conditions de Meta, dont les extraits suivent :
« Meta conçoit des technologies et des services qui permettent à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former des communautés et de développer les activités de leur entreprise. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Facebook, de Messenger et d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Meta ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Les présentes Conditions générales régissent également la manière dont Meta utilise les informations pour vous montrer des publicités et d’autres types de contenu commercial et sponsorisé que les entreprises et les organisations nous demandent de promouvoir contre paiement. Ces Produits vous sont fournis par Meta Platforms Ireland Limited. Par conséquent, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Meta Platforms Ireland Limited.
Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Facebook ou des autres Produits inclus dans les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. Nos produits et services vous permettent de vous connecter avec vos amis et des communautés ainsi que de recevoir du contenu personnalisé et de voir des publicités qui, selon nous, peuvent être pertinentes pour vous en fonction de vos centres d’intérêt. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous estimons pertinentes pour vous. Nous utilisons vos informations afin de définir les publicités à vous montrer.
Nous ne vendons pas vos informations aux annonceurs et ne partageons pas avec eux d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse email ou toutes autres coordonnées), sauf autorisation expresse de votre part. À la place, les annonceurs peuvent nous indiquer le type d’audience auprès de laquelle ils souhaitent diffuser leurs publicités, et nous montrons ces publicités aux personnes susceptibles d’être intéressées en fonction des choix que vous effectuez. Nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu. Consultez l’article 2 ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement des publicités sur les Produits Meta en vertu des présentes conditions.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les autres produits Meta décrits ci-dessous. Vous pouvez également accéder à tout moment aux pages de paramètres du Produit Meta correspondant afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations.
1. Les services que nous fournissons
Notre mission est d’offrir la possibilité de construire une communauté et de rapprocher le monde. Pour mener à bien cette mission, nous vous fournissons les Produits décrits ci-dessous.
Nous fournissons, personnalisons et améliorons nos Produits :
Votre expérience sur Facebook est unique et ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des stories, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité Facebook ou sur notre plateforme vidéo, ou des Pages Facebook auxquelles vous êtes abonné et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles que Facebook Marketplace et la recherche. Par exemple, nous utilisons les informations à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience.
Les publicités que nous vous montrons sur nos Produits reposeront toujours sur les informations générales, telles que votre âge, le genre que vous nous indiquez et votre localisation. Certaines informations liées à l’appareil seront également prises en compte, par exemple l’appareil que vous utilisez et la langue que vous avez sélectionnée sur celui-ci, mais aussi des informations concernant les publicités que nous vous avons montrées et vos interactions avec elles. Nous exigeons que les publicités soient basées sur ces informations pour nous assurer qu'elles sont adaptées à vous et à l'appareil sur lequel vous les voyez, et pour nous conformer à la législation en vigueur en matière de publicité et à d'autres lois, directives et normes applicables. Cela nous aide à éviter de faire la promotion d’une boutique de fleurs située à Cracovie auprès d’une personne vivant à Paris ou de vous présenter la même publicité plusieurs fois. Nous devons également utiliser ces informations pour prendre en charge l’infrastructure et les autres coûts nécessaires à la prestation gratuite de nos Produits à nos clients. Conformément à vos choix, nous utilisons également d'autres informations pour personnaliser les publicités qui vous sont présentées.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations pour vous offrir une expérience personnalisée, y compris en matière de publicité. Nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Meta que vous utilisez. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour vous présenter des suggestions, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages Facebook auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami(e). Les vraies communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos Produits sont plus utiles lorsque les utilisateurs sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux.
Nous vous montrons des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Facebook et d’autres Produits Meta afin de vous aider à découvrir des contenus, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
La section 2 ci-dessous offre des explications plus détaillées.
Nos Produits fournissent de nombreuses manières de vous exprimer ou de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et de stories à travers les Produits Meta (conformément à vos paramètres), l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo 360 pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits Meta, et nous continuons d’explorer cette voie.
Nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les informations que nous avons concernant nos utilisateurs et d’en apprendre plus sur l’utilisation de nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, afin que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur Facebook. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Et nous développons des systèmes automatisés pour renforcer notre capacité à protéger notre communauté et nos Produits.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations pour offrir, développer et améliorer les produits Meta.
Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos Produits, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs :
Les personnes ne formeront une communauté sur les Produits Meta que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos Produits. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables à autrui et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pourrons prendre les mesures appropriées, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre. Nous partageons des informations avec d’autres entités Meta lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits Meta, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités Meta fournissant des produits et services financiers afin de les aider à promouvoir la sécurité, la protection et l’intégrité ainsi qu’à respecter la loi applicable. Meta peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Dans certains cas, le Conseil de surveillance peut examiner les décisions que nous avons prises, sous réserve de ses conditions et de ses statuts.
En savoir plus.
Nous fournissons des expériences homogènes et fluides sur les Produits des entités Meta, en dehors du contrat que nous avons conclu avec vous :
Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits des entités Meta que vous utilisez. Par exemple, nous utilisons des informations à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Facebook afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Instagram ou sur Messenger, et nous vous permettons de communiquer au moyen de Messenger avec une entreprise à laquelle vous êtes abonné sur Facebook.
Communication avec vous :
Nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications, telles que des e-mails ou des notifications au sein des produits, pour vous répondre ou vous informer sur des questions relatives aux produits, sur la recherche ou sur nos conditions et politiques. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Assurer l’accès à nos Produits :
Pour nous assurer que nos services mondiaux fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos Produits. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par Meta Platforms, Inc., Meta Platforms Ireland Limited ou leurs sociétés affiliées. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous transférons, stockons et traitons vos informations.
2. Comment nos services sont financés
Au lieu de payer pour l’utilisation de Facebook et des autres produits que nous offrons, en utilisant les Produits Meta couverts par les présentes Conditions de service, vous acceptez que nous vous montrions les publicités et autres contenus commerciaux et sponsorisés payés par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les Produits des entités Meta et en dehors. Les publicités que nous vous montrons reposeront toujours sur vos informations générales, telles que votre âge, le genre que vous nous indiquez et votre localisation.
Certaines informations liées à l’appareil seront également prises en compte, par exemple l’appareil que vous utilisez et la langue que vous avez sélectionnée sur celui-ci, mais aussi des informations concernant les publicités que nous vous avons montrées et vos interactions avec elles. Nous exigeons que les publicités tiennent compte de ces informations afin de garantir qu’elles soient adaptées à vos attentes et à l’appareil que vous utilisez pour les voir. Nous devons également utiliser ces informations pour prendre en charge l’infrastructure et les autres coûts nécessaires à la prestation gratuite de nos Produits à nos clients.
Le respect de la confidentialité est au cœur de la conception de notre système publicitaire. Ce qui signifie que nous sommes en mesure de vous montrer des publicités pertinentes et utiles sans avoir à communiquer votre identité aux annonceurs. Nous ne vendons pas vos Informations Personnelles. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à laquelle ils souhaitent adresser leurs publicités (par exemple, les personnes de 18 à 35 ans qui vivent près du magasin de l’annonceur au Portugal). Puis, nous montrons leur publicité aux personnes qui, selon nous, pourraient la trouver pertinente.
De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu sur les Produits Meta et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt pour les aider à mieux comprendre leur audience, par exemple le fait qu’une publicité a été vue par des femmes entre 25 et 34 ans qui vivent à Madrid et qui aiment l’ingénierie informatique. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique. En savoir plus sur la manière dont fonctionnent les publicités Meta ici.
Nous recueillons et utilisons vos informations afin de vous fournir les services décrits ci-dessus.
Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment plus de détails sur les différents types d’informations que nous utilisons pour vous montrer des publicités. Vous pouvez contrôler les types de publicités et d’annonceurs que vous voyez ainsi que les types d’informations que nous utilisons pour définir les publicités que nous vous montrons.
En savoir plus.
3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté
Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :
1. Qui peut utiliser Facebook
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :
• Donner à votre compte le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
• Fournir des informations exactes à votre sujet.
• Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles.
• Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Facebook, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation). Nous essayons de rendre Facebook largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si :
• Vous avez moins de 13 ans.
• Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
• Nous avons désactivé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions, de nos Standards de la communauté de conditions et politiques applicables à votre utilisation de Facebook. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de créer un nouveau compte est accordée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire était erronée ou injustifiée.
• Il vous est interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits Meta
Nous voulons que les gens utilisent les Produits Meta pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :
1. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
• Qui enfreint les présentes Conditions, les Standards de la communauté et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de nos Produits ;
• Qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière) ;
• Qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage nécessaires ;
• Qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables.
2. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
3. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder. Nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la fouille de textes et l’exploration de données.
4. Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès.
5. Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
6. Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.
Nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte en cas de non-respect de ces dispositions, comme indiqué dans l’article 4.2.
Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il viole les Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales. Pour en savoir plus sur la suspension ou la suppression de comptes, consultez l’article 4.2 ci-dessous.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction. Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Meta.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :
1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Facebook et les autres produits des entités Meta que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans l’article 1 ci-dessus.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres (encore une fois, conformément à vos paramètres), tels que les Produits Meta ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. La suppression d’un compte n’entraîne pas forcément la suppression du contenu que vous avez publié en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez créé collectivement avec d’autres utilisateurs, tel que les photos d’albums partagés, que les autres membres des albums pourront continuer à voir.
Une fois que nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu, la suppression peut prendre jusqu’à 90 jours. Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Après la suppression du contenu, sa suppression des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours suivant le début du processus de suppression du compte ou du contenu dans les situations suivantes :
• Votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprimé (dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
• La suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
• La suppression immédiate limiterait notre faculté à :
• Identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
• Protéger la sécurité et l’intégrité de nos Produits, systèmes, services, employés et utilisateurs, et nous défendre ;
• Respecter des obligations légales pour la préservation de preuves, en ce compris les données que les entités Meta fournissant des produits et services financiers conservent pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requise par la loi ; ou
• Nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l'ordre ou d’un organisme gouvernemental ;
Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas). Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du contenu.
2. Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu commercial ou sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Facebook à côté ou dans le cadre de publicités, d’offres et d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page Facebook créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Facebook. Ce type de publicités et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées sur les Produits Meta. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.
3. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.
4.
4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Facebook), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, traduire, décompiler, décomposer ou créer des œuvres dérivées de nos produits ou de leurs composants, ou pour tenter d’extraire notre code source de toute autre manière, sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par la loi applicable ou si votre conduite s’inscrit dans le cadre du Programme Meta de signalement de bugs.
4. Dispositions supplémentaires
1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer nos Produits pour vous et notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable.
Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions générales mises à jour en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.
Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions générales mises à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Meta, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
2. Suspension ou suppression d’un compte
Nous voulons faire de Facebook un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.
Si nous déterminons que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou Politiques, notamment les Standards de la communauté, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux produits des entités Meta et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.
Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas vérifié après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le détenteur du compte. Apprenez-en plus sur la manière dont nous désactivons et supprimons des comptes.
Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
Apprenez-en plus sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur.
Si vous supprimez ou si nous désactivons ou supprimons votre compte, les présentes Conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3.3.1, 4.2-4.5.
3. Limites de responsabilité
Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration erronée dus à notre négligence, ou dans le but de porter atteinte à vos droits légaux.
Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Produits et services, et maintenir un environnement sûr et sans erreur. Sous réserve d’avoir agi avec diligence professionnelle, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; de pertes raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; et d’évènements en dehors de notre contrôle raisonnable.
4. Litiges
Si une réclamation ou un litige découle de votre utilisation des Produits Meta en tant que consommateur ou s’y rapporte, vous et nous acceptons que vous pouvez résoudre votre réclamation ou litige individuel(le) contre nous, et que nous pouvons résoudre notre réclamation ou litige contre vous, devant n’importe quel tribunal compétent pour votre réclamation ou litige dans le pays de votre résidence principale, et que les lois de ce pays s’appliqueront sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation des Produits Meta à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès à ou à l’utilisation des Produits Meta à des fins professionnelles ou commerciales, ou qu’une entité intente en votre nom, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu devant les tribunaux compétents en Irlande et que la loi irlandaise s’appliquera à une telle réclamation ou à un tel litige sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
5. Autre
1. Ces Conditions générales (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Meta Platforms Ireland Limited en ce qui concerne l’utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
2. Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, vous aurez l’occasion d’accepter ces conditions supplémentaires qui feront partie intégrante de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
3. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable ; si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions générales, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions générales ou toute dérogation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
4. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement.
5. Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il ait été transformé en compte de commémoration.
6. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
7. Nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
8. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération à votre égard et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
9. Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Produits ou de leurs actifs changent, il est possible que cela entraîne un transfert de vos informations au nouveau propriétaire.
5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous
• Standards de la communauté : ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur Facebook et à vos activités sur Facebook et sur d’autres Produits Meta.
• Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plateforme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.
• Modalités de paiement de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen des Produits Meta.
• Règles commerciales : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits ou des services à la vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp.
• Règles applicables à la musique : ces directives précisent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur tous les Produits Meta.
• Règles publicitaires : ces règles s’appliquent aux partenaires qui font de la publicité à travers l’ensemble des Produits Meta et précisent les types de contenu publicitaire autorisés par ces partenaires.
• Conditions d’utilisation des publicités en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, soumettre ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.
• Règles applicables aux Pages Facebook, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page, un groupe ou un évènement Facebook, ou si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion.
• Politique de la plateforme Meta : ces directives s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant à des tiers de développer des fonctionnalités, de récupérer des données des Produits Meta, ou de nous fournir des données.
• Conditions de paiement des développeurs : ces conditions s’appliquent aux développeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Facebook.
• Éléments de marque Meta : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran Meta.
• Règles sur les recommandations : Les Règles sur les recommandations Facebooket les Règles sur les recommandations Instagram précisent nos politiques de recommandation et de non-recommandation de contenu.
• Règles relatives au contenu en direct : ces règles s’appliquent à tout le contenu diffusé sur Facebook Live.
• Conditions générales des services de messagerie pertinentes pour les utilisateurs de l’UE et de l’EEE : les conditions générales applicables aux services de messagerie, d’appel vocal et d’appel vidéo inclus dans les produits Facebook sont définies ici et ici conformément aux directives européennes. »
Date de la dernière mise à jour : 5 juillet 2023
En sus des conditions de service de Meta, les règles suivantes s’appliquent au groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE :
Le groupe Facebook d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE est un espace auquel tout Client peut demander l’inscription.
Les commentaires postés sur le groupe peuvent être lus par l’ensemble de la communauté.
Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur.
Nous nous réservons un droit de modération (et suppression sans préavis) pour tous les posts qui nous paraîtraient inappropriés ou offensants.
Nous n'avons aucunes explications à fournir en cas de modération d'un post ou d'un commentaire.
De ce fait, et pour éviter de voir votre contribution modérée, nous vous invitons à respecter les quelques règles suivantes :
1/ Exprimez-vous poliment et soignez votre langage;
2/ Evitez les discussions hors sujet ou à caractère privé;
3/ N’oubliez pas que même s’il vous est possible d’exprimer vos idées, les insultes personnelles entre participants et les plaisanteries de mauvais goût, n’apportent rien au débat et peuvent heurter les autres internautes. Ce type de messages sera automatiquement modéré;
Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes sont totalement proscrits.
4/ Respectez la vie privée d’autrui : Il est interdit de publier le numéro de téléphone, l’adresse mail ou postale d’autrui. Il en va de même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment à sa famille.
5/ Respectez la loi : Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site comme ailleurs, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme. La diffamation, l’injure et les propos obscènes sont interdits. Le sont également : la violence ou l’incitation à la violence, les propos politiques extrémistes, racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie.
N'oubliez pas que vous êtes responsable de ce que vous écrivez, publiez. Les modérateurs n'ont aucunes obligations légales d'intervenir. En cas de non respect de la loi en vigueur, les personnes concernées pourront se retourner contre l'auteur d'un post diffamatoire, injurieux, etc.
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE privilégie le contenu qui intéressera le plus grand nombre.
Si les auteurs de publications ne respectant pas ces règles de bonne conduite persistent, ils pourront être exclus temporairement ou définitivement de la page.
Certains mots sont interdits sur la page Facebook (il s’agit d’insultes/injures).
Les commentaires contenant ces mots clés ne seront pas publiés et les auteurs, s’ils persistent, seront automatiquement exclus de la page.
Il est important de noter que les informations partagées par les membres du groupe
ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ne sont pas forcément le reflet de la pensée de COACHING BUSINESS 360 ni de ses membres, et ce, même si nous faisons notre possible pour conserver des messages en accord avec notre philosophie.
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