CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Article 2 - DEFINITIONS

Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Article 4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Article 5 - LA COMMANDE

Article 6 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

Article 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Article 8 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Article 9 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS

Article 10 - PRIX

Article 11 - MODE DE PAIEMENT

Article 12 - DROITS CONCEDES

12.1 Licence concédée

12.2 Droits relatifs à l’extraction des données

12.3 Droits relatifs à la réutilisation des données

12.4 Droits d’auteur

12.5 Logiciel de navigation

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

Article 14 - OBLIGATIONS DE COACHING BUSINESS 360

Article 15 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Article 16 - GARANTIES

Article 17 - CONFIDENTIALITE

Article 18 - FORCE MAJEURE

Article 19 - DONNEES PERSONNELLES

19.1 PROTECTION DES DONNEES

19.2 DUREE DE CONSERVATION

19.3 DROITS DU CLIENT

Article 20 – DISPOSITIONS DIVERSES

20.1. Divisibilité des conditions

20.2. Titres des articles

20.3. Absence de renonciation

Article 21 - DOCUMENTS

Article 22 - TÉMOIGNAGES

Article 23 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Article 24 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Article 25 - NON-RENONCIATION ET IMPREVISION

Article 26 – LOI APPLICABLE

Article 27 - ELECTION DE DOMICILE

Article 28 - ACHETEUR CONSOMMATEUR – MEDIATION

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ENTREPRENEUSES ACADÉMIE

Article 1 - DEFINITIONS

Article 2 - OBJET DE LA PLATEFORME

Article 3 - APPLICATION DES CGU ET DES CGP

Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

Article 5 - LICENCE D’UTILISATION

Article 6 - CONFIDENTIALITE

Article 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Article 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 9 - DISPONIBILITE DU SITE

Article 13 : LIMITATION DE GARANTIE

Article 14 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article 15 - CONTACT

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX SESSIONS DE COACHING DE GROUPE

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Article 2 - ACCÈS

Article 3 – RÈGLES DE CONDUITE

CONDITIONS DE PARTICIPATION GROUPE FACEBOOK ENTREPRENEUSES ACADÉMIE

Les conditions de service de Meta s'appliquent à tous les utilisateurs du groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ; tout Client souhaitant bénéficier du soutien du groupe Facebook doit adhérer aux conditions de Meta, dont les extraits suivent :

Les services que nous fournissons

Comment nos services sont financés

Vos engagements envers Facebook et notre communauté

Dispositions supplémentaires

Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous

En sus des conditions de service de Meta, les règles suivantes s’appliquent au groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE :

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes stipulations sont uniquement applicables aux commandes effectuées par le client final établi en France (ci-après le « Client »). Elles concernent la vente par COACHING BUSINESS 360 d’un contenu digital de formation, la licence d’utilisation d’outils numériques permettant le partage en communauté, une évaluation des compétences et un accompagnement personnalisé sous forme de coaching de groupe, avec déblocage progressif des modules.

Ce système digital accessible à distance est appelé ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès de la société COACHING BUSINESS 360, ainsi que sur les versions antérieures.

Chaque Utilisateur du service doit accepter préalablement les CGU, jointes en annexe des présentes, dont le Client déclare avoir parfaitement connaissance.

Les présentes conditions générales sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès de COACHING BUSINESS 360.

Article 2 - DEFINITIONS

Client : Désigne le cocontractant de COACHING BUSINESS 360, ayant commandé un accès au système digital accessible à distance ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

COACHING BUSINESS 360 : désigne la société COACHING BUSINESS 360, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis à CIVRIEUX D’AZERGUES (69380), 9 chemin du Pontet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 894 654 458.

Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Législation relative à la protection des données, permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

ENTREPRENEUSES ACADÉMIE : Désigne les bases de données décrites ci-dessus incluant :

— les données, y compris des Données Personnelles ;

— la présentation des Données et la structure de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ;

— le système d'indexation ;

— la documentation associée ;

— les mises à jour ;

— les versions nouvelles ;

ainsi que les outils associés :

— la plateforme de contenus de formation avec preuves d’activités ;

— le groupe Facebook ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ; — les sessions de coaching de groupe.

Internet : Désigne le réseau mondial de communication (ou réseau de réseaux) associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs (serveurs et postes clients) et permettant d'échanger des informations et données sur la base d'un protocole spécifique appelé TCP/IP, auquel il est possible d'accéder via une connexion à partir d'un terminal informatique.

Législation relative à la protection des données personnelles : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l'une ou l'autre des parties dans le cadre de la commande prise en application des présentes et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée.

Utilisateur : Désigne toute personne physique autorisée à accéder à ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, identifiée par un identifiant et un mot de passe qui seront fournis par COACHING BUSINESS 360.

Utilisation : signifie l'accès à ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ainsi que l'accès aux données, leur extraction temporaire, leur réutilisation et plus généralement leur exploitation dans les conditions définies aux présentes.

Article 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat entre COACHING BUSINESS 360 et le Client est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

- Les présentes conditions générales;

- La commande en ligne effectuée par le Client;

- Les annexes aux présentes conditions générales :

o Les conditions générales d’utilisation de la plateforme

ENTREPRENEUSES ACADÉMIE; o Les conditions générales d’utilisation du groupe Facebook

ENTREPRENEUSES ACADÉMIE;

o Les conditions de participation aux sessions de coaching de groupe; - La charte des échanges communautaires.

Article 4 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

4.1 L'Acheteur Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

4.2 Ont été transmises à l'Acheteur Consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du contenu numérique et services associés ;

- Le prix du contenu numérique et des services associés ;

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à à exécuter le service, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

4.3 La Société a communiqué à l'Acheteur Consommateur les informations suivantes : - son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

- La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 5 - LA COMMANDE

L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute prestation, dans la limite de la disponibilité de la Société.

En cas d'indisponibilité de la Société, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi renseigner les informations nécessaires à la réalisation des prestations, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- Après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique ;

- Et après encaissement par la Société de l'intégralité du prix dû au titre du premier mois de formation.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions de la formation souscrite. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, informations nécessaires au suivi de la formation erronée, ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Article 6 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire pour un paiement par Stripe ou la fourniture de ses renseignements bancaires pour un paiement par GoCardless de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur :

- Exigibilité des sommes dues au titre de la formation commandée,

- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou de ses coordonnées bancaires, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société.

Article 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE

La Société fournit à l'Acheteur une confirmation de commande, confirmant l’engagement exprès des parties.

Article 8 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS

Les prestations de formation sont réalisées via la mise à disposition de contenus, d’outils, l’accès à une communauté et en plusieurs séances de coaching de groupe aux dates fixées d’un commun accord avec la Société.

Lors de la commande, le Client devra donner à la Société toute information nécessaire à l’exécution des prestations prévues au devis.

Les prestations n’incluent la livraison ou la fourniture d’aucun matériel ou accessoire.

Les prestations ne pourront être assurées si l’Acheteur ne dispose pas d’un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

Article 10 - PRIX

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des formations.

Article 11 - MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'Acheteur.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le site de la Société. L'Acheteur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Des facilités de paiement peuvent être accordées dans le cadre des opérations promotionnelles de COACHING BUSINESS 360, en un ou plusieurs mois, sans que la mise à disposition du contenu puisse être considérée comme un abonnement.

La Société se réserve notamment le droit de refuser la poursuite de l’exécution d’une prestation au profit d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par courriel à la Société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la Société.

Le Client peut payer suivant les moyens proposés par la Société qui sont :

• Stripe (paiement par carte bancaire, soumis à l’acceptation des conditions générales de Stripe)

• Go Cardless (paiement par prélèvement bancaire, soumis à l’acceptation des conditions générales de Go Cardless)

Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com) et les paiements par Go Cardless sont réalisés sur le site internet sécurisé de Go Cardless (www.gocardless.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Les facilités de paiement accordées sur demande par la Société ne sont ni constitutives d’un abonnement, ni d’un crédit gratuit.

Article 12 - DROITS CONCEDES

12.1 Licence concédée

La Société concède au Client une licence non exclusive et non transférable d'Utilisation d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

Le Client s'interdit de stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de

ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

12.2 Droits relatifs à l’extraction des données

Le Client ne peut pas extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

12.3 Droits relatifs à la réutilisation des données

Le Client n'est en aucun cas autorisé à réutiliser (c'est-à-dire mettre à disposition du public) tout ou partie des données issues de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Notamment, le Client n'est pas autorisé à louer, vendre, sous-louer, distribuer, céder, transférer, licencier, sous-licencier ou autrement partager ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ni à réutiliser les données résultant de l'Utilisation de ladite base.

12.4 Droits d’auteur

Le Client est informé du fait que l'architecture de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, sa présentation et son agencement (sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client dispose d'un simple droit d'usage sur ENTREPRENEUSES ACADÉMIE pour ses besoins internes, en vue de l'accès, de la consultation des données dans les strictes limites de la commande prise en application des présentes.

Dès lors, le Client ne dispose d'aucun droit de reproduire, adapter, traduire, ni représenter la Solution en dehors des limites strictement définies aux présentes.

12.5 Logiciel de navigation

L'Utilisation de ENTREPRENEUSES ACADÉMIE requiert l'utilisation d'un navigateur que le Client devra choisir parmi les logiciels de navigation préconisés par COACHING BUSINESS 360 :

- Google Chrome

- Firefox

- Microsoft Edge

- Safari

- Opera

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

13.1 La Société est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à COACHING BUSINESS 360.

13.2 Le Client dispose par l’effet de la commande prise en application des présentes d’une licence non exclusive d’utilisation pour la France entière pour la durée prévue sur la commande,

Article 14 - OBLIGATIONS DE COACHING BUSINESS 360

Les engagements de COACHING BUSINESS 360 constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux stipulations de la commande.

Article 15 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à avertir directement COACHING BUSINESS 360 de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.

Article 16 - GARANTIES

ENTREPRENEUSES ACADÉMIE est fournie sans aucune garantie d'aucune sorte, tant expresse que tacite, relative notamment à la titularité des droits sur ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, aux droits d'exploitations détenus par COACHING BUSINESS 360 sur la base, à l'absence de contrefaçon d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ou des données qu'elle contient, à la qualité marchande ou à l'aptitude à des fins particulières d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE. Le Client est seul responsable de la détermination de l'opportunité d'utiliser ENTREPRENEUSES ACADÉMIE. En conséquence, il assume tous les risques associés à l'exercice des droits qui lui sont concédés au titre de la commande prise en application des présentes incluant sans limitation les risques et coûts d'erreurs de programmes, la conformité avec les lois applicables, les dommages et pertes de données, programmes, matériels et indisponibilités d'opérations.

COACHING BUSINESS 360 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif, incluant, sans limitation, les interruptions de travail, les interruptions de téléchargement, les virus, les défaut ou dysfonctionnement d'ordinateur, la perte de clientèle ou de profits, que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l'Utilisation d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ou l'exercice d'un des droits concédés la commande prise en application des présentes et ce, même lorsque la possibilité de tels dommages a été spécifiée.

De convention expresse entre les parties, COACHING BUSINESS 360 n'est tenu d'aucune obligation de conseils à l'égard du Client concernant les données accessibles. Le Client est seul responsable de la détermination de ses besoins et des données auxquelles il souhaite avoir accès.

COACHING BUSINESS 360 ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects tels que perte de données, perte de marchés, perte de clientèle et, plus généralement, tout trouble commercial quel qu'il soit qui pourrait résulter de l'Utilisation de la ENTREPRENEUSES ACADÉMIE et des données qu'elle contient.

L'accès à la plateforme de formation ainsi qu'aux missions proposées est octroyé à vie, permettant à chaque élève de revoir les contenus à son rythme et de bénéficier des ressources disponibles sans limitation de temps.

L'accompagnement (communauté et réunions visios) est limité à une durée de six (6) mois à compter de la date de début du programme. Au-delà de cette période, l'accompagnement prendra fin, sauf exception détaillée ci-dessous.

Une prolongation de l'accompagnement pourra être accordée uniquement dans les conditions suivantes :L'élève doit démontrer avoir suivi l'intégralité de la formation et réalisé toutes les missions proposées.
L'élève doit fournir des preuves qu’il a mis en œuvre les actions recommandées et optimisé celles-ci conformément aux conseils reçus.
Malgré ces efforts, l'objectif établi au début du programme n'a pas été atteint.

Dans ce cas précis, ENTREPRENEUSES ACADÉMIE s'engage à poursuivre l'accompagnement jusqu'à l'atteinte de l'objectif initialement fixé, dans les limites raisonnables et proportionnelles à l'engagement contractuel.

L'élève souhaitant bénéficier de cette prolongation devra fournir une demande écrite et justifiée, accompagnée de toutes les preuves nécessaires démontrant le respect des conditions ci-dessus. ENTREPRENEUSES ACADÉMIE évaluera la demande et se réserve le droit de valider ou de refuser cette prolongation en fonction des éléments fournis.

L'accompagnement au-delà de six (6) mois est strictement conditionné à la validation des preuves fournies et ne peut en aucun cas être interprété comme une obligation indéfinie ou sans limite de durée.

Article 17 - CONFIDENTIALITE

Le Client s'interdit de divulguer tout renseignement commercial, technique, financier ou de quelque nature que ce soit obtenu en raison de la relation commerciale entretenue avec COACHING BUSINESS 360.

Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et documents techniques ou commerciaux provenant de l’autre Partie, qui lui ont été révélés ou auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des commandes.

La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations: tombée dans le domaine public à la date de sa communication par la Partie émettrice ou qui tomberait dans le domaine public postérieurement à cette date et sans faute de la Partie réceptrice,déjà connue de la Partie réceptrice au moment de sa communication, transmise à la Partie réceptrice avec dispense écrite de confidentialité de la Partie émettrice.

La présente obligation de confidentialité restera en vigueur postérieurement à la résiliation ou à l’expiration du contrat pris en application des présentes.

Article 18 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou des retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure, telle qu'elle est définie dans le Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation. La force majeure suspend les obligations nées de la commande prise en application de des présentes pendant toute la durée de son existence.

Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de 3 (trois) mois, il pourra être mis fin à l’abonnement par l'une ou l'autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.

Article 19 - DONNEES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l’engagement de COACHING BUSINESS 360 eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs autorisés, collectées et traitées à l’occasion de de la fourniture des prestations.

En sollicitant les services de COACHING BUSINESS 360, le Client accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après, et se porte-fort de l’acceptation des Utilisateurs autorisés.

La présente politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des données des clients est la société la société COACHING BUSINESS 360, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis à CIVRIEUX D’AZERGUES (69380), 9 chemin du Pontet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 894 654 458.

19.1 PROTECTION DES DONNEES

19.1.1 « Données à caractère personnel », se définit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, avec le sens donné dans le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

«Traitement», se définit toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

19.1.2 COACHING BUSINESS 360 se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, telles que modifiées le cas échéant, telles que le Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la loi n°78-relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés prise en son application telle qu’amendée, et toute nouvelle loi nationale adoptée. COACHING BUSINESS 360 s'engage, si nécessaire, à s'acquitter de ses obligations d’effectuer les formalités concernant ses traitements de données auprès de l'autorité de contrôle concernée et, en outre, prendre toute autre mesure demandée par le Client afin de permettre au Client de se conformer à toute notification ou autre obligation applicable au Client ou à ses filiales et/ou sociétés mères, en vertu de ces lois et réglementations. Les Parties conviennent de tenir un registre des activités de traitement sous leur responsabilité respective, conformément aux termes du RGPD.

19.1.3 COACHING BUSINESS 360 doit se conformer à toutes les lois applicables, telles que modifiées le cas échéant, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, y compris les dispositions suivantes :

(a) veiller à ce que les données personnelles collectées par COACHING BUSINESS 360 soient traitées exclusivement conformément aux prestations convenues

(b) COACHING BUSINESS 360 utilisera les données personnelles strictement nécessaires pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de la réalisation de ses prestations et non à d'autres fins, excluant ainsi tout traitement ou utilisation des données personnelles pour ses propres besoins ainsi que le transfert des données personnelles à tout tiers sauf autorisation expresse du Client,

(c) si COACHING BUSINESS 360 sous-traite ses obligations aux termes des prestations commandées, il ne peut le faire que par le biais d'un accord écrit avec le sous-traitant qui impose à ce dernier les mêmes obligations que celles imposées à COACHING BUSINESS 360 en vertu de la présente politique de traitement, (d) veiller à ce que les données personnelles ne soient ni divulguées ni transférées à un tiers sans l’accord préalable du Client, sauf :

(i) tel que spécifiquement prévu, ou

(ii) si une telle divulgation ou un tel transfert est requise par la loi ou par décision d’une autorité de contrôle, auquel cas COACHING BUSINESS 360 devra, dans la mesure du possible :

• Notifier rapidement par écrit au Client, avant de se conformer à une telle demande de divulgation ou de transfert, et

• Se conformer à toutes les directives raisonnables du Client concernant cette divulgation ou ce transfert,

(e) mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la destruction, les dommages, la corruption ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre toute autre forme illégale de traitement des données.

19.1.4 COACHING BUSINESS 360 s’engage à ce que lui-même, ainsi que tout sous-traitant engagé par COACHING BUSINESS 360 :

(a) informe sans délai le Client dans le cas où il serait dans l’impossibilité de se conformer à la présente politique de traitement ou à l’un de ses termes,

(b) obtient l’assurance de tous ses employés, agents et sous-traitants qu’ils sont bien informés et qu’ils respectent les obligations auxquelles est soumis COACHING

BUSINESS 360,

(c) informe immédiatement le Client de :

1 toute demande légalement contraignante de divulgation des données personnelles par une autorité, sauf disposition contraire de la loi,

2 toute demande reçue pour les données personnelles directement auprès de la personne concernée, et

3. toute plainte, communication ou demande relatives aux obligations du Client prévues par les lois applicables (y compris les demandes d’une autorité de contrôle compétente),

(d) met en œuvre des mécanismes appropriés afin d’assurer que les données personnelles pourront être accessibles, corrigées, restreintes, supprimées et bloquées, ainsi que pour assurer la portabilité des données personnelles, suite aux exigences légales, à la demande d’une autorité de contrôle ou sur instructions de la personne concernée,

(e) veille à ce que les employés, agents et sous-traitants qui peuvent être requis par COACHING BUSINESS 360 pour l’assister dans l’exécution des obligations imposées par le Client auront accès aux données personnelles et seront assujettis aux obligations de confidentialité et de sécurité des données,

(f) prend toutes mesures raisonnables afin de s’assurer de la fiabilité de ses employés et du personnel des sous-traitants qui auront accès aux données personnelles,

(g) notifie le Client de tout traitement non autorisé ou illégal, y compris tout traitement en violation des dispositions de la présente politique de traitement, ou toute perte accidentelle, destruction, dommage, modification ou divulgation des données personnelles dès qu'il en a connaissance, mais au plus tard 36 heures après l'apparition de l’évènement, et tenir le Client informé de tout développement y afférent, (h) prend des mesures raisonnables pour renvoyer, stocker, détruire ou désactiver définitivement les données personnelles lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver, conformément à toutes les instructions du Client qui sont raisonnables et conformes à la loi.

19.1.5 A la demande du Client, pour lui permettre de se conformer à toute loi applicable en matière de confidentialité des données ou de protection des données, COACHING BUSINESS 360 exécutera la version d'un modèle de clause issu d’une décision de la Commission européenne sur la base de l'article 26 (4) de la Directive 95/46/CE et de l'article 46 du RGPD, pour offrir des garanties suffisantes en matière de protection des données (conformément à l'article 26 (2) de ladite Directive et à l'article 46 du RGPD), en relation avec tout transfert de données personnelles au sein de l’Espace Economique Européen («EEE»).

19.2 DUREE DE CONSERVATION

COACHING BUSINESS 360 s’engage à ne pas conserver les données des utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

COACHING BUSINESS 360 s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.

Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande

D’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées.

Toutefois, à l’issue de ces durées, les données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de COACHING BUSINESS 360.

19.3 DROITS DU CLIENT

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/669 du 26 avril 2016 confèrent au Client les droits suivants :

• Un droit d’accès aux données,

• Un droit de rectification des données,

• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des données,

• Un droit à l’effacement de ses données,

• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses données,

• Un droit à la portabilité de ses données.

Le Client a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

COACHING BUSINESS 360 se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité du Client.

En l’absence de réponse ou si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Article 20 – DISPOSITIONS DIVERSES

20.1. Divisibilité des conditions

La nullité de l'une quelconque des obligations résultant de la commande prise en application des présentes, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des stipulations de remplacement.

20.2. Titres des articles

Les titres et sous titres figurant dans les présentes et ses annexes sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes.

20.3. Absence de renonciation

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des présentes ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre de la commande prise en application des présentes.

Article 21 - DOCUMENTS

COACHING BUSINESS 360 conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.

COACHING BUSINESS 360 conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété de COACHING BUSINESS 360 et sont couverts par le secret professionnel.

Article 22 - TÉMOIGNAGES

Le Client autorise COACHING BUSINESS 360, à compter de la signature de la commande, à citer son nom et utiliser son image à titre de référence et accompagner cette citation, le cas échéant, d'une description générique des prestations effectuées et des témoignages effectuées par le Client.

Article 23 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En signant la commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît que la commande prise en application des présentes a pour objet la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé à compter de la mise à disposition aux Utilisateurs autorisés des identifiants de connexion.

LE CLIENT A RENONCÉ EXPRESSÉMENT A SON DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément à la loi, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au titre du droit de rétractation en raison de l’exécution immédiate de la prestation commandée.

Article 24 – RENTABILISÉ OU REMBOURSÉ

La Société garantit la satisfaction de son service. En l’absence de rentabilisation du service, soit la génération d’un chiffre d’affaires inférieur au montant du service souscrit, le Client pourra résilier sa commande et percevoir un remboursement intégral via le formulaire de contact.

Par chiffre d’affaires est entendu la somme des ventes de biens et/ou des prestations de services, en déduisant les avoirs, ristournes, remises accordées sur une période d’un an à compter du dernier jour d’une formation qualifiée.

Par formation qualifiée est entendu la réalisation de l’intégralité de la formation et des missions confiées, une participation active au groupe discord et aux visioconferences hebdomadaires.

De plus, l'élève s'engage à optimiser l'ensemble des missions confiées durant le programme en les validant avec la Société formatrice au sein de la communauté discord, mise en place a cet effet, afin de garantir que les démarches entreprises soient efficaces et conformes aux objectifs définis.

Le Client devra démontrer avoir mis en pratique les recommandations de la formation, étant précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen.

Article 25 - NON-RENONCIATION ET IMPREVISION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'application d'une clause quelconque des conditions générales de prestations ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

De convention expresse, les Parties entendent renoncer aux conditions de l’article 1195 nouveau du code civil en matière d’imprévision économique.

Le Client reconnaît par ailleurs avoir reçu la totalité des informations nécessaires à l’accomplissement de son contrat. Conformément à l’article 1112-1 nouveau du code civil, la Partie qui aura connaissance d’une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

Article 26 – LOI APPLICABLE

La commande prise en application des présentes est entièrement et exclusivement soumise au droit français.

Article 27 - ELECTION DE DOMICILE

Pour les besoins de la commande prise en application des présentes, le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur la commande et COACHING BUSINESS 360 en son siège social. Toutes les notifications ou mises en demeure et, plus généralement, toute correspondance pouvant être adressée par une des parties à son cocontractant devront être adressées à cette adresse, sauf disposition spécifique et expresse dérogeant à cette règle.

Article 28 - ACHETEUR CONSOMMATEUR – MEDIATION

L'Acheteur Consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ENTREPRENEUSES ACADÉMIE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au site.

Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Ces CGU sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par vous (ci-après « l'Utilisateur »). Cependant COACHING BUSINESS 360 peut faire évoluer librement à tout moment les CGU, Conditions Spécifiques d'Utilisation et/ou Conditions Générales de prestations afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

COACHING BUSINESS 360 invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

Article 1 - DEFINITIONS

Note : le service ENTREPRENEUSES ACADÉMIE comprend un accès sur un site internet permettant le visionnage de vidéos et tests de connaissance. Chaque utilisateur du service à quelque niveau que ce soit doit accepter préalablement les CGU.

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Contenu: désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du site internet, le contenu éditorial, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les tutoriels, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, l’ensemble du système numérique composant le service ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ainsi que tout autre contenu présent au sein du site internet.

CGP: désigne les conditions générales de prestations et les conditions particulières de vente de COACHING BUSINESS 360 applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site.

Services: désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’ensemble du système numérique ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

Site: désigne le site web officiel, vitrine de promotion ENTREPRENEUSES ACADÉMIE, ainsi que l’espace privé permettant le visionnage et l’évaluation, des vidéos réalisées par les utilisateurs et d’une façon générale l’accès à l’ensemble des services proposés aux utilisateurs.

Utilisateur ou Vous : désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement requis l’autorisation de la personne investie de l’autorité parentale) et qui pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect pour elle accède à l’espace privé du Site ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.

Article 2 - OBJET DE LA PLATEFORME

Le Site et la solution proposées par COACHING BUSINESS 360 marient une technologie numérique nouvelle avec les concepts de communauté de formation entre pairs, associés à un processus déblocage progressif des modules.

Par la commande émise en application des CGP (et/ou par l’acceptation des CGU) avec COACHING BUSINESS 360, l’Utilisateur peut accéder au Site internet et son Contenu, et déclare avoir lu et accepté toutes les dispositions contenues aux présentes.

Article 3 - APPLICATION DES CGU ET DES CGP

Les CGU et les CGP sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

En réservant un produit et/ou un service de COACHING BUSINESS 360, Vous acceptez les CGP auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site.

Préalablement à votre accès au Site, il va vous être demandé d’accepter les CGU avec une boite de dialogue appropriée.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par COACHING BUSINESS 360.

Le Site pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.

Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITE

COACHING BUSINESS 360 est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et son Contenu.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par COACHING BUSINESS 360 au profit de l'Utilisateur sur le Site, son Contenu et/ou les Services.

COACHING BUSINESS 360 est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les codes sources, documents techniques, dessins et photographies, les présentes conditions n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Il est notamment formellement interdit à l‘Utilisateur :

- De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Site ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur l’Application et le Site ;

- D’intervenir sur le Site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par COACHING BUSINESS 360 ;

- De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Site.

Article 5 - LICENCE D’UTILISATION

COACHING BUSINESS 360 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de COACHING BUSINESS 360, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 6 - CONFIDENTIALITE

Il est expressément convenu que l’Utilisateur, indépendamment d’une obligation de réserve générale, s’engage à une confidentialité absolue quant à tout Contenu du Site, et qu’il s’interdit de copier, transférer, modifier, dénaturer ou exploiter d’une quelconque façon qui serait étrangère aux objectifs de formation du Site.

Article 7 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

- À utiliser le site exclusivement pour un usage personnel et non marchand; - à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

- À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de COACHING BUSINESS 360.

- À ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu ;

- À ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale

- À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de COACHING

BUSINESS 360 ;

- À ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de COACHING BUSINESS 360, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

- À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

- À informer COACHING BUSINESS 360 dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

- Ne pas vendre, louer, sous-licencier ni distribuer de quelque façon que ce soit l’accès au Site et/ou le Contenu à des tiers.

Article 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.

En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande via le formulaire de contact du Site.

Article 9 - DISPONIBILITE DU SITE

COACHING BUSINESS 360 s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de COACHING BUSINESS 360 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 13 : LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de COACHING BUSINESS 360 ne saurait être engagée.

COACHING BUSINESS 360 ne peut être tenue pour responsable :

- En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;

- De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

- Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les

données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

- Au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

- Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, COACHING BUSINESS 360 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. COACHING BUSINESS 360 ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Utilisateur est un contractant indépendant de COACHING BUSINESS 360 et aucune des parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre partie au titre des présentes CGU.

Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre COACHING BUSINESS 360 et l’Utilisateur, et chacune des Parties ne répondra à tous égards, que de l’emploi, du contrôle et de la conduite de toutes les personnes employées par elle. Aucune des parties ni aucun de ses salariés n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.

De même, aucune des dispositions des présentes ni aucune des activités menées grâce, à partir, ou par le Site et ses Contenus ne pourront être considérées comme créant une société de fait entre l’Entreprise et/ou l’Utilisateur et COACHING BUSINESS 360.

Article 14 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

COACHING BUSINESS 360 se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par COACHING BUSINESS 360 aux

CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.

COACHING BUSINESS 360 invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 15 - CONTACT

Toute question relative au Site et/ou aux Services doit être adressée directement via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis, dans la limite du droit applicable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de LYON.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX SESSIONS DE COACHING DE GROUPE

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le Client, selon la commande effectuée, peut se voir proposer des sessions de coaching de groupe en ligne, dont le calendrier lui sera communiqué par les intervenants.

Article 2 - ACCÈS

L’accès aux sessions de coaching de groupe implique de la part du Client de posséder obligatoirement :

- un ordinateur ;

- une connexion Internet fonctionnelle ;

- une adresse électronique individuelle ;

- un numéro de téléphone ;

- un navigateur Internet dans une version récente ;;

- pour l’accès à certains services spécifiques (échanges oraux...), une webcam et un micro.

COACHING BUSINESS 360 ne fournit aucun matériel ou logiciel qu’il appartient au Client de se procurer.

Article 3 – RÈGLES DE CONDUITE

Il est demandé à tout utilisateur d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des sessions de coaching de groupe en ligne.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …), toute diffamation, menaces, intimidation tenue par l’utilisateur sur quelconque support est passible d’exclusion définitive des sessions de coaching de groupe en ligne.

Vous ne diffusez pas des informations confidentielles.

Vous n’utilisez pas la plateforme, ni la communauté pour des usages illégaux. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions légales applicables dans l’usage de la communauté.

Vous ne perturberez ni ne bloquerez la communauté ou les serveurs et réseaux attachés à ce service notamment en transmettant ou utilisant des logiciels malveillants.

Vous ne restreindrez pas l’usage de la communauté par un autre utilisateur de quelque manière que ce soit. Vous n’encouragerez pas ou ne faciliterez pas la violation des conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins commerciales. L’usage de ce service à des fins commerciales, de publicité ou politique est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le service de communication ciblée pour faire la promotion d’un produit ou d’un service par exemple. La promotion d’un service ne peut se faire que sur la base d’un accord préalable de la direction de COACHING BUSINESS 360, si celle-ci estime que l’information présente un intérêt pour la communauté des membres.

Vous aurez la possibilité d’échanger directement avec les membres de la communauté. COACHING BUSINESS 360 n’est pas responsable des contenus ni des propos de ces communications. La responsabilité pleine et entière revient à l’auteur du message qui en assume seul les risques.

CONDITIONS DE PARTICIPATION - SERVEUR DISCORD ENTREPRENEUSES ACADÉMIE

Le serveur Discord ENTREPRENEUSES ACADÉMIE est un espace communautaire réservé aux clientes souhaitant bénéficier de soutien et d’échanges dans un cadre respectueux et professionnel. En rejoignant le serveur, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les règles générales d’utilisation de Discord (https://discord.com/terms) qui régissent la plateforme.

1. Accès et inscription

• L’accès au serveur Discord ENTREPRENEUSES ACADÉMIE est réservé aux clientes actives ayant souscrit aux services d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
• Tout participant doit respecter les conditions générales de Discord et s’assurer que son compte est en règle.
• L'inscription au serveur est soumise à une invitation spécifique envoyée par ENTREPRENEUSES ACADÉMIE.
  

2. Règles de conduite

Le savoir-vivre, la courtoisie et le respect mutuel sont essentiels au sein de notre communauté. Les règles suivantes s’appliquent à toutes les interactions sur le serveur :

Politesse et langage respectueux :Exprimez-vous de manière courtoise et évitez tout langage inapproprié.

Échanges constructifs :Les discussions hors sujet, à caractère privé ou non pertinentes pour la communauté doivent être évitées.

Propos discriminatoires ou offensants :Les propos discriminatoires, diffamatoires, obscènes, injurieux ou incitant à la violence ou à la haine sont strictement interdits.

Respect de la vie privée :Il est interdit de partager des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses e-mail, etc.) concernant d'autres membres sans leur consentement explicite.

Respect des lois :Toute activité illégale, y compris la copie ou la distribution non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur, le harcèlement, la fraude ou toute forme de discours haineux, est strictement interdite.

Responsabilité individuelle :Chaque membre est responsable des contenus qu’il publie. ENTREPRENEUSES ACADÉMIE n’est pas tenue responsable des publications des membres mais se réserve le droit d’agir en cas de manquement aux règles.

3. Modération et sanctions

• ENTREPRENEUSES ACADÉMIE se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
• Les membres ne respectant pas ces règles pourront être exclus temporairement ou définitivement du serveur, en fonction de la gravité des faits.
• Les décisions de modération sont définitives et ne feront pas l'objet de justifications ou d'échanges prolongés.
  

4. Confidentialité et propriété intellectuelle

• Les informations partagées sur le serveur sont destinées à un usage communautaire et doivent être traitées avec confidentialité.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus partagés sur le serveur sans autorisation expresse est interdite.
  

5. Mentions légales

• Les propos tenus par les membres du serveur ne reflètent pas nécessairement la position d’ENTREPRENEUSES ACADÉMIE ou de ses membres.
• Les utilisateurs du serveur sont tenus de respecter la législation en vigueur. En cas de violation, ENTREPRENEUSES ACADÉMIE pourra coopérer avec les autorités compétentes si nécessaire.
  

6. Réclamations

Pour toute question ou problème concernant l’utilisation du serveur Discord, veuillez contacter l’équipe ENTREPRENEUSES ACADÉMIE à l’adresse suivante : contact@entrepreneusesacademie.com.